On le croyait enterré sous la répression qui frappe les automobilistes ces dernières années. Pourtant, en cas de retrait, le permis blanc, ou aménagement de peine, existe toujours, même s’il est plus restrictif. Nos deux avocats, maître Le Dall et de Caumont nous expliquent tout.

Avec l’automatisation des radars, les verbalisations pour excès de vitesse sont de plus en plus fréquentes et les retraits de permis, comme les invalidations aussi. Que faire lorsque l’on a absolument besoin d’utiliser sa voiture pour se rendre au boulot ?

Le permis blanc plus difficile à obtenir depuis 2003

Si, comme le précise Maître Le Dall, il s’agit plus « d’un aménagement de peine », le permis blanc, malgré la loi de 2003 qui est venue corser les choses, existe toujours. « Le permis blanc a disparu depuis la loi de 2003 pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite après avoir fait usage de stupéfiants et le grand excès de vitesse (50km/h et +) », décrit Maître de Caumont. « En revanche, ce permis temporaire est maintenu pour les excès de vitesse jusqu’à 49km/h (art. R413-14 Code de la route) et assez curieusement pour le refus d’obtempérer (art. L233-1 Code de la route) ».

Comment obtenir le permis blanc ?

« Le permis de conduire blanc s’obtient en audience en formulant la demande devant le juge, sans documents particuliers si ce n’est des justificatifs professionnels sur les horaires de travail », précise Maître de Caumont. Exemple : du Lundi au Vendredi de 09h00 à 20h00. Y joindre des justificatifs de domicile éloignés du bureau et une impossibilité de s’y rendre par les transports en commun ne saurait nuire. En justice, plus un dossier est fourni, plus il a des chances d’aboutir.

Mais les choses vont peut-être bouger. « Il y a un frémissement, ajoute Maître Le Dall, grâce à une proposition de loi (14.74) datant du mois de décembre 2018. Cette dernière vise à revenir en arrière par rapport à cette loi de 2003 et à donner aux magistrats le droit d’accorder plus souplement le permis blanc ». Une proposition qui a, malgré tout, peu de chance d’aboutir, les motifs exposés de cette proposition étant les 80km/h sur lesquels le gouvernement risque de faire machine arrière.

La fin du permis à points avec l’avènement des véhicules autonomes ?

Peut-on rêver à la fin du permis à points ? « Ce n’est pas le sens de l’histoire, commente Maître Le Dall. On se rend compte que de nombreux pays européens s’en inspirent. En revanche, avec les véhicules autonomes, le permis à points n’aura sans doute plus aucun sens ».

En attendant, Maître Le Dall espère un assouplissement sur l’invalidité du permis de conduire qui est aujourd’hui de 6 mois. Ainsi qu’une souplesse des suspensions préfectorales qui ont la main de plus en plus lourde.

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