Se procurer des plaques d’immatriculation sur Internet ? Un jeu d’enfant. Apposer de fausses plaques d’immatriculation pour échapper aux radars ? Tentant. Et le nombre d’automobilistes qui perdent leur permis étant de plus en plus important, beaucoup sont prêts à se faire passer par un autre en usurpant tout simplement la plaque d’immatriculation d’un autre automobiliste.

Le principe : utiliser sur son véhicule des plaques d’immatriculation appartenant à un autre véhicule. Le but : attribuer toutes les infractions commises au propriétaire de la carte grise du véhicule possédant le numéro usurpé. Ce dernier, aux yeux de l’Etat, étant le propriétaire du véhicule, il doit s’acquitter des contraventions et perd les éventuels points liés aux infractions sur son permis.

Réagir tout de suite

Le premier conseil est de ne pas payer les amendes pour lesquelles vous pensez être victimes d’une doublette ! Payer = reconnaître l’infraction.

Ensuite, il faut tout de suite porter plainte pour « usurpation de plaque d’immatriculation » auprès du commissariat le plus proche.

Enfin, il faut contester la contravention en cochant la case N°1 par courrier en y ajoutant tout ce qui peut plaider en votre faveur : certificat de cession, témoignages écrits, dépôt de plainte, etc.).

La carte grise fait elle foi ?

Si le véhicule incriminé est différent du vôtre, la carte grise apporte à elle seul la preuve qu’il y a eu une erreur et tout devrait rentrer dans l’ordre.

Si le véhicule est de même marque, n’hésitez pas à demander une photo qui pourra le cas échéant disculper votre véhicule (couleur différente, modèle différent).

Si vous n’avez pas de réponse à votre ou vos courriers, il est préférable de se rapprocher du greffe du tribunal ou du bureau du Trésor Public le plus proche de chez vous afin de trouver une oreille attentive à votre situation. Si malgré tous les éléments fournis, votre demande n’aboutit pas contactez l’ANDEVI (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices).

Dernière précaution à prendre : une fois votre plainte déposée et validée, demandez un nouveau numéro d’immatriculation auprès des services de préfectures, c’est une démarche gratuite.

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