On sait bien que l’été, nous sommes nombreux à prendre la route pour partir ou revenir de vacances. Easydroit.fr, site d’informations juridiques dédié aux particuliers, donne 5 conseils pour contester un PV après avoir été flashé en cas de pénalité non méritée :
1. Ne pas payer immédiatement son PV
Payer l’amende revient à reconnaître l’infraction. Cela veut dire qu’il sera ensuite trop tard pour contester sa responsabilité ou éventuellement dénoncer quelqu’un d’autre.
2. Ne pas nécessairement dénoncer le conducteur
Pas de crise de conscience à avoir, il ne s’agit pas nécessairement de dénoncer un ami ou un parent pour éviter de perdre des points : il n’y a en aucun cas obligation de dénoncer le conducteur du véhicule. En déclarant ne pas être la personne au volant lors de l’infraction, seule une amende pourra être maintenue. Aucun point ne pourra être retiré. Mieux, en prouvant que l’on n’était pas au volant, on peut obtenir une relaxe. Autrement dit, aucune condamnation ne sera retenue.
3. Ne pas se décourager face à un radar automatique !
Beaucoup se découragent à l’idée de contester une infraction constatée par un radar automatique. A tort ! Il ne faut pas remettre en doute sa propre conviction. D’ailleurs, un radar ne peut garantir qui était au volant car les photos sont la plupart du temps de très mauvaise qualité ou prises par l’arrière. Contester un avis de contravention entraînera cependant une convocation devant le juge de proximité, audience à laquelle la présence du contrevenant ou de son avocat (de préférence spécialisé en droit routier) est obligatoire.
4. Trois conditions à respecter
Pour contester un PV, il faut remplir le formulaire qui est joint à la contravention, soit le formulaire de requête en exonération ou le second volet du PV s’il ne s’agit pas d’un PV électronique.
Il faudra joindre un courrier expliquant les motifs de la contestation. Exemple : « Je n’étais pas au volant ce jour là, je prête régulièrement mon véhicule et ne peux pas certifier la personne qui conduisait mon véhicule le jour de l’infraction. »
Dans le cas d’une contestation de PV sans dénonciation d’une autre personne, il faudra verser le montant de l’amende (soit par Internet, soit par chèque) comme consignation. Autrement dit, le montant de l’amende sera encaissé par le Trésor Public et sera rendu si la contestation est acceptée.
Si ces 3 conditions ne sont pas respectées, la contestation pourra être rejetée.
5. Toujours envoyer une contestation en recommandé
Enfin, tous ces documents doivent être envoyés par courrier recommandé à l’adresse indiqué sur l’avis de contravention. La contestation sera automatiquement rejetée si elle n’a pas été envoyée en recommandé.
