On peut attraper, même au cœur de l’été, quelques poussées de fièvre. Comme celle provoquée dernièrement par la Garde des Sceaux Christiane Taubira.  Transformer le fait de rouler sans permis (actuellement jugé comme délit) en simple infraction, comme le souhaite la ministre serait donc « un désastre » selon Chantal Perrichon, présidente de la ligue contre la violence routière. Pour l’association 40 millions d’automobilistes, le projet de loi est « laxiste et paradoxal ». L’effet cumulé des récentes chaleurs et la torpeur estivale a sans doute réveillé un peu vite les vitupérants de tout bord. Examinons donc pour eux des faits si révoltants à leurs yeux.

Conduite sans permis : Christiane Taubira veut une systématisation plus élevée et plus rapide des peines

Aujourd’hui, piloter une voiture sans permis de conduire est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 euros d’amende. Une sanction infligée par un tribunal correctionnel et dont la hauteur est laissée à la discrétion du juge, puisqu’il s’agit d’une peine maximale. C’est du moins ce qui est inscrit dans le marbre de la loi actuelle. Car le marbre s’effrite souvent sur la réalité de l’embouteillage judiciaire. Actuellement, 70% des conducteurs sans permis ne passent pas devant le juge. L’embouteillage des tribunaux est telle qu’ils écopent simplement d’une amende par ordonnance pénale. Une amende qui s’élève, selon la magnanimité des juges qui établissent cette ordonnance, entre 250 et 400 euros. Ce que souhaite donc Christiane Taubira, c’est une systématisation des peines plus élevée et plus rapide. Une rationalisation plutôt justifiée des sanctions, qui devrait donc faire le bonheur de nos radicaux de la sécurité routière, plutôt que de leur pourrir les vacances. D’autant qu’en cas de récidive, ou même si le défaut de permis s’accompagne d’une autre infraction, le recours au tribunal reste en vigueur. Le drame qui a frappé la petite ville de Rohan le week-end dernier, et causé la mort de quatre jeunes ne pourrait donc pas être relégué au régime des infractions, puisque accident il y eut et que, selon les personnes interrogées au cours de l’enquête, les personnes impliquées étaient sous l’emprise de l’alcool.

Pour autant, rien n’est décidé et encore moins appliqué dans ce changement de législation. Le projet de loi a simplement été accepté en conseil des ministres. Il doit maintenant être discuté à l’Assemblée. A moins que Chritiane Taubira y renonce puisque le Garde des Seceaux veut tout d’abord en appeler à l‘opinion publique. Mais un sondage sur cette question risque d’etre largement en faveur d’une telle mesure, étant donné le nombre de plus en plus élevé d’usagers qui roulent sans permis.